Droits et démarches
Agressions, vol, perte de papiers
Gendarmerie d’Ancy le Franc Tél : 03.86.75.13.17
Extrait de naissance, mariage ou décès
Mairie du lieu de l’acte Faire une demande écrite en précisant la date et la nature de l’évènement. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance Formalités : Pièce d’identité, constatation de naissance remplie par le médecin, livret de famille ou acte de reconnaissance.
Reconnaissance de naissance
Mairie de son choix
Mariage
Mairie du lieu de résidence Formalités : Dossier à retirer en Mairie (service Etat Civil / Mariages).
Décès
Mairie du lieu de décès Documents à fournir : Certificat de décès délivré par le médecin et livret de famille.
Carte nationale d’identité
Elle ne se fait plus dans votre mairie depuis mars 2017.
Faire sa pré-demande en ligne, c’est gagné du temps !! Créer votre compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécuriés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Prendre rendez-vous à la mairie de TONNERRE (03.86.55.22.55) pour déposer votre demande et faire empreinte. Présence du demandeur obligatoire. 2 photos d’identité identiques (sans lunettes), Carte périmée ou certificat de perte ou de vol le cas échéant (et dans ce cas timbre fiscal de 25€), Justificatif de domicile.
Passeport
Mairies de Montbard-Tonnerre 2 photos d’identité identiques, sans lunettes, de face, tête nue sur fond clair : FORMAT PASSEPORT, Original et photocopie d’une facture nominative récente, 86 euros de timbres fiscaux, Original d’une pièce d’identité plastifiée en cours de validité + photocopie et/ou Ancien passeport électronique ou biométrique en cours de validité et/ou Autre titre périmé depuis moins de 2 ans, Extrait acte de naissance avec filiation, en original et récent, Déclaration perte ou vol le cas échéant.
Inscription liste électorale
Mairie du domicile Livret de famille ou carte nationale d’identité, Justificatif de domicile, Lors d’un changement de domicile, l’ancienne carte d’électeur.
Carte grise
Sous-Préfectures Avallon-Montbard Préfecture Auxerre Ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire, Certificat de session du véhicule, Contrôle technique de moins de 6 mois, Justificatif de domicile Certificat de situation pour l’achat d’un véhicule hors département.
