Le conseil municipal

 

 

Le conseil municipal de Nuits est composé de 11 membres. Il règle les affaires de la commune. On appelle le conseil municipal l’organe délibérant. Toutes les décisions du conseil s’appellent des délibérations.

LE RÔLE DU MAIRE

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. À ce titre, il exécute les délibérations du conseil municipal, qu’il préside et dont il fixe l’ordre du jour. Il dispose également de pouvoirs propres importants, en matière d’urbanisme, de police administrative (ordre public) et de personnel dont il assume le recrutement et la direction, notamment. Il est élu par le conseil municipal, pour un mandat de six ans renouvelable.

Le Maire de NUITS, Jean-Louis GONON
Conseiller Communautaire
Membre du bureau au syndicat des eaux du Tonnerrois

Il a choisi de se charger personnellement des affaires générales, des ressources humaines et de la communication.

LES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE MAIRE

Les adjoints, et dans certaines circonstances, les autres conseillers municipaux, peuvent bénéficier de délégations accordées par le maire de la commune dans ses domaines de compétences.
De telles délégations sont exercées sous le contrôle et la responsabilité du maire.
Les adjoints exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.

LES ADJOINTS

Premier ADJOINT, Xavier LAVINA

Chargé de l’environnement, de l’urbanisme, du patrimoine et du cimetière

Deuxième ADJOINT, Matthias MANGANELLI
Chargé des travaux, de la voirie

Troisième ADJOINTE, Josiane DESGROISILLES

Chargée de l’habitat, de la vie associative, de l’action sociale

Les conseillers municipaux délégués ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.


LE RÔLE DES COMMUNES

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LES COMMISSIONS

Les conseillers municipaux se réunissent en groupe de travail appelés commissions, qui étudient alors en détail les propositions de la municipalité.
On trouve classiquement une commission pour chaque domaine d’interventions de la commune, souvent présidé par l’un des adjoints de la municipalité. Chaque Conseiller municipal, de part ses connaissances, ses compétences pourra intégrer à tout moment une commissions.
Ces commissions ne décident pas. Elles ne peuvent qu’émettre un avis ou proposent des modifications.

LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal.

Commission communale de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l’établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d’inscription ou de radiation des listes. Elle s’assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. 

Commission d’Appel d’Offres

Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion. Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local. Il a un budget autonome subventionné par la commune. (8 membres, la moitié étant élue par le Conseil Municipal et l’autre moitié désignée par le Maire).

LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Pour notre commune, elles sont organisées en trois pôles.