Comment fonctionne le budget d’une collectivité territoriale
Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement, chaque collectivité territoriale ou encore appelée collectivité locale (commune, département, région…) est soumise en conséquence à des règles budgétaires strictes.
La structure type d’un budget local
Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements », avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.
La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’« autofinancement » lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
Déroulement du vote
Le budget dit « primitif » doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c’est-à-dire par le conseil municipal, le conseil départemental ou le conseil régional selon les cas.
Dans toutes les collectivités, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, le vote ne peut avoir lieu sans qu’un « débat d’orientation budgétaire » ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent.
Les principes à respecter
Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :
- le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
- le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
- le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
- le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
- le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.
Le calendrier d’adoption
Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.
Le budget d’une commune ou d’une autre collectivité est librement consultable par tout citoyen.
LA REPRISE ET L’AFFECTATION DES RESULTAT
L’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice N-2.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le vendredi 22 mars 2024 à l’unanimité par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie. Après l’approbation, à l’unanimité, du compte de gestion 2023, et de son affectation au budget primitif 2024, en introduction de la présentation du budget primitif 2024, j’ai une nouvelle fois, proposé le maintien du taux d’imposition des taxes directes locales.
Il a été établi avec la volonté :
– de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
– de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
– de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
- La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 600 172 €.
Principales recettes
- Excèdent antérieur de fonctionnement : 211 353 €
- Location du terrain pour la base vie SNCF : 42 750 €
- Indemnité d’immobilisation WPD : 11 600 €
- Droit de passage accès LAFARGE : 10 000 €
- Remboursement charges de personnel : 32 700 €
- Fiscalité, impôts et taxes : 170 500 €
- Dotations : 62 600 €
- Revenus des immeubles : 35 500 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 600 172 €.
Principales dépenses
- Virement à la section investissement : 208 000 €
- Energies, fluides : 33 200 €
- Fournitures : 8 500 €
- Entretien terrains, bâtiments, forêt, voirie, réseaux etc…: 98 000 €
- Charges de personnel : 108 500 €
- Indemnités des élus : 26 000 €
- Service départemental d’incendie et de secours ; 12 450 €
- Reversement au FNGIR : 23 000 €
- Attribution de compensation CCLTB : 11 100 €
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Dépenses programmées pour 2024 :
- Remboursement d’emprunts : 27 700 €
- Déficit d’investissement reporté : 46 515 €
- Matériels de production et fourniture de biens et de services (aménagement place de l’église, tracteur tondeuse, battants des cloches, matériel et outillages techniques, mobiliers) : 180 220 €
- Participations (SDEY, SIVU, SET) études : 23 700 €
