BUDGET DE LA COMMUNE : comment ça marche?
Cliquez pour ouvrir la vidéo ici

Comment se présente un budget local ?

Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la  section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

Section Dépenses de fonctionnement
Vous trouverez aussi le terme de “charges de fonctionnement” : cela désigne les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sont liées au fonctionnement de la collectivité.
Elles regroupent les dépenses suivantes (liste non-exhaustive) :

• Frais de rémunération du personnel : titulaire ou non-titulaire, cotisations, primes…
• Dépenses d’entretien et de fournitures : entretien des locaux, fournitures administratives…
• Achats et charges externes : achats divers, sous-traitance extérieure…
• Frais de fonctionnement divers : liés aux compétences exercées par la collectivité
• ​Intérêts de la dette : correspondant aux intérêts des emprunts
• ​Subventions versées : à des associations ou structures œuvrant dans le secteur sportif ou culturel
• ​Contingents : versements obligatoires à d’autres organismes​

Section Dépenses d’investissement :

Cette section regroupe l’ensemble des opérations qui vont modifier la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune.

• Achats de matériels durables,
• Constructions ou aménagement de bâtiments,
• Travaux d’infrastructure,
• Acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés,
• Montant du remboursement en capital des emprunts,
• Diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins-value…).

Section recettes d’investissement :
Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR), les autres subventions d’investissement et les emprunts.

Certaines de ces recettes sont variables comme les emprunts et dépendent des projets prévus par la commune.

Le compte administratif :
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par “l’ordonnateur” de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. Il doit être adopté par l’Assemblée au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

Comptes et budgets de Nuits

Les données présentées sont des données en Euro par habitant ce qui permet de comparer Nuits à la moyenne de la strate (classification de la Direction Générale des Collectivités Locales regroupant les communes de taille et de fiscalité similaire).